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Cadre juridique & utilisation

Mentions légales & Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : Octobre 2026

1. Éditeur de l'application et Responsable de la publication

L'application web QuizBIMer est développée et mise à disposition dans le cadre des ressources éducatives libres pour l'enseignement maritime et la préparation au Brevet d'Initiation à la Mer (BIMer).

Responsable de la publication : Marc LE GALL

Qualité : Président de Sail Education

Adresse : 4 rue des prairies, 29480 Le Relecq Kerhuon, France

Contact électronique : contact@sail-education.fr

2. Hébergement de l'application

L'application et son code source sont hébergés sur l'infrastructure de la Forge des Communs Numériques Éducatifs :

Hébergeur : Direction du Numérique pour l'Éducation (DNE) — Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse

Plateforme : Forge des communs numériques éducatifs (apps.education.fr / GitLab)

Adresse : 110 rue de Grenelle, 75357 Paris SP 07, France

3. Propriété intellectuelle & Licence libre

Code source de l'application : Le code applicatif de QuizBIMer est un commun numérique éducatif mis à disposition sous licence libre. Il peut être librement consulté, audité, modifié et redéployé dans le cadre des licences logicielles libres applicables sur la Forge.

Sujets officiels du BIMer : Les questions d'épreuve sont issues des annales officielles du Brevet d'Initiation à la Mer (notamment les épreuves nationales et celles issues de l'académie de Bretagne). Conformément à l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les sujets d'examens et concours officiels relèvent des documents administratifs et pédagogiques publics pouvant être cités et exploités à des fins d'entraînement, d'enseignement et d'évaluation pédagogique sans exploitation commerciale.

4. Protection des données personnelles & Confidentialité (RGPD)

Stockage local exclusif (Client-Side) : QuizBIMer fonctionne sans création de compte, sans base de données utilisateur externe et sans transmission d'identifiants nominatifs. Les résultats des quiz, scores et grades de marine sont stockés uniquement et localement dans votre navigateur web (via le mécanisme de localStorage). L'utilisateur peut à tout moment purger l'intégralité de ces scores grâce au bouton « Réinitialiser les scores » présent sur la page d'accueil.

Mesure d'audience respectueuse de la vie privée : L'application emploie la solution libre Umami Analytics. Cette solution d'analyse ne dépose aucun cookie traceur, n'utilise pas de profilage publicitaire et anonymise les adresses IP. Elle est strictement conforme aux recommandations de la CNIL et n'exige aucun bandeau de consentement préalable aux cookies.

5. Mode déconnecté, export PDF et paquets SCORM

L'application met à disposition des fonctionnalités d'impression et d'exportation (génération de versions d'épreuves papier en PDF avec corrigé, génération de paquets SCORM 1.2 zippés pour les plateformes d'apprentissage Moodle / Éléa / Magistère).

Toutes ces opérations de génération et de compression s'exécutent directement dans le navigateur du client au moyen de scripts JavaScript locaux, sans envoi de fichiers sur un serveur distant.

6. Limitation de responsabilité

QuizBIMer est un support pédagogique d'auto-formation et d'entraînement. Bien que les questions et corrections fassent l'objet d'une vérification rigoureuse par des enseignants et formateurs maritimes, la réussite aux quiz de l'application ne saurait garantir l'obtention du diplôme d'État du BIMer délivré par les jurys académiques officiels.